MENTIONS LEGALES :
1. Présentation du site :
Le site www.janus-securite.com est édité par la société SAS JANUS SECURITE, 24, Rue des Vignes 91560 Crosne
Informations légales :
Le Responsable de la publication est : David ROBIN
Contactez le responsable de la publication : d.robin@janus-securite.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : David ROBIN
Contactez le Webmaster : d.robin@janus-securite.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR3 853470599
Registre du commerce Evry : 853 470 599
Capital social : 4500€
Adresse de Correspondance : 24, Rue des Vignes 91560 Crosne
Adresse de Livraison : 68-74, Rue Sacco et Vanzetti 94460 Valenton
Tél : 01 43 89 14 82
Adresse de courrier électronique : adv@janus-securite.com
Hébergeur :
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
2. Description des services fournis :
Le site www.janus-securite.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits sélectionnés et vendus par la société JANUS SECURITE et une information concernant ses propres prestations.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.janus-securite.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.janus-securite.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : d.robin@janus-securite.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.janus-securite.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …), mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.
Cependant, le propriétaire du site Janus Sécurité n’a pas la possibilité de vérifier les contenus des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.janus-securite.com, un ou des cookies sont susceptible(s) de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie conformément aux dispositions décrites précisément sur www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.
5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.janus-securite.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Sur le site www.janus-securite.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.janus-securite.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.janus-securite.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande par mail à dpo@janus-securite.com ou effectuez une demande écrite et signée à Janus Sécurité 24, Rue des Vignes 91560 Crosne, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.janus-securite.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat du site www.janus-securite.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.janus-securite.com.
Le site www.janus-securite.com est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Application du RGPD :
A partir du 01.09.2019, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants :
- L'utilisateur a la possibilité de supprimer l'ensemble des informations le concernant afin de préserver sa confidentialité.
- L'hébergement du site www.janus-securite.com est compatible et approuvé selon les normes RGPD
- Le renforcement de la sécurité du transfert de données est assuré pour une sécurité optimale avec un protocole HTTPS